TRANSFRONTALIERS
Régime fiscal : les travailleurs frontaliers français se serrent la ceinture
lundi 25.01.2010, 09:05
Chaque matin, 35 à 40 000 Français passent la frontière pour aller travailler en Belgique. PHOTO ARCHIVES M. ROSEREAU.Chaque matin, 35 à 40 000 salariés passent la frontière pour aller travailler en Belgique. Ils croisent 5 000 Belges qui, à l'opposé, viennent travailler en France. Jusqu'alors, la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 offrait aux travailleurs transfrontaliers d'être imposés dans leur pays de résidence. C'est fini depuis le 17 décembre, date d'entrée en vigueur de l'avenant qui met fin au régime dérogatoire.
« Tous les salariés qui habitent en Belgique vont devenir taxables en France avec effet rétroactif, explique Jacques Verzura, spécialiste de la fiscalité. À l'inverse, l'avenant prévoit une suppression échelonnée dans le temps avec une perspective de 25 ans. » Autrement dit, les travailleurs belges paieront leurs impôts en France et inversement. Adieu déductions personnelles, abattements ou réductions d'impôts, soupire-t-on de ce côté-ci de la frontière.
Conséquences sociales
Voilà un nouveau coup dur porté aux salariés et aux patrons d'entreprise frontaliers hexagonaux. Déjà qu'ils devaient travailler hors frontière exclusivement dans une frange de 20 km, les autorités belges y veillant avec zèle.
Leur inquiétude était palpable, jeudi dernier, lors de la conférence organisée par la chambre de commerce et d'industrie. « Nous espérons qu'elle permettra de répondre à vos interrogations sur les conséquences sociales et fiscales que la réforme pourrait avoir sur votre entreprise », a souhaité en préambule Michel Bauchot, président de la CCI d'Avesnes. Des conséquences c'est sûr, il y en aura. Ainsi dès 2012, le statut de travailleur frontalier n'existera plus pour une personne qui ne l'a pas déjà. •
