Métropole lilloise

TRIBUNAL DE LILLE

La justice force les magasins Go Sport à remiser leurs tentes

vendredi 22.06.2007, 08:11
La justice force les magasins Go Sport à remiser leurs tentes Les tentes autodépliantes ont été médiatisées par le mouvement des Enfants de Don Quichotte. PHOTO ARCHIVES PHILIPPE PAUCHET

Le 5 juin, le juge des référés de Lille était saisi d'une requête inhabituelle. Un fournisseur des magasins Décathlon réclamait la suspension de la vente d'une tente autodépliante par la chaîne Go Sport. Motif avancé : contrefaçon de brevet. Hier, Promilès a obtenu satisfaction.

En janvier, la société Promilès décroche un brevet pour une tente autodépliante avec chambre intérieure, commercialisée par la chaîne Décathlon. Les produits, baptisés 2S et 3S, sont notamment médiatisés par le mouvement des Enfants de Don Quichotte.

Fin avril, Promilès présente une première action devant le tribunal de grande instance de Lille. Go Sport vient de lancer la Flash 2, fournie par la société Trading Innovations. Promilès leur reproche une « contrefaçon de brevet et concurrence déloyale ». La saisine du juge des référés ? « Dans l'attente de la décision sur le fond, nous demandons l'interdiction de vente de la Flash 2, souligne Clothilde Delbecq, l'avocate de Promilès. Nous entrons justement dans la saison des ventes. » La décision est tombée hier. La justice interdit « à titre provisoire à la société Trading Innovations et à la société Go Sport de poursuivre (...) tout acte d'importation, de fabrication, de commercialisation ou d'utilisation de la tente Flash 2 arguée de contrefaçon, et ce sous peine d'astreinte de 800 E par infraction constatée ».

De fait, la Flash 2 n'a plus accès au marché français. « La justice reconnaît que la Flash 2 est d'une ressemblance frappante avec la 2S, souligne Clothilde Delbecq. Cela laisse présager de l'action au fond, toujours en cours. »

Le 5 juin, l'avocat de Trading Innovations avait souligné une possible carence en « activité inventive » du brevet Promilès et une possible contestation de ce dernier. Pour le défenseur de Go Sport, Promilès n'était que le « faux nez » de Décathlon, dont son client est le « challenger ». •

LAKHDAR BELAÏD

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