GALAXIE MULLIEZ
Auchan condamné à une amende d'un million d'euros
mercredi 07.09.2011, 16:10
Le tribunal de commerce de Lille a condamné ce mercredi le groupe nordiste Auchan à une amende d’un million d’euros. PHOTO ARCHIVES P. PAUCHET.Le tribunal de commerce de Lille a condamné ce mercredi le groupe nordiste Auchan à une amende d'un million d'euros dans un procès pour des clauses abusives dans des contrats avec ses fournisseurs que lui avait intenté le gouvernement.
« Il y a eu un jugement de condamnation contre Auchan », a déclaré Me Thomas Deschryver. Le groupe est dans ce cadre condamné à verser « une amende civile d'un million d'euros », a-t-il ajouté.
Pas d'abus avec les fournisseurs, selon Auchan
Les motifs du jugement n'étaient pas connus ce mercredi en début d'après-midi. La décision ne devrait être transmise aux parties qu'en fin de journée au plus tôt, a indiqué le greffe du tribunal.
Dans un communiqué publié en milieu d'après-midi, Auchan affirme qu'il n'y a « pas de déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. Le groupe nordiste contrôlé par la famille Mulliez indique qu'il ne connaît pas encore les motivations du tribunal et qu'il va « prendre le temps d'étudier le contenu de cette décision pour décider des suites à donner. »
Neuf distributeurs assignés
En octobre 2009, le secrétaire d'Etat français au Commerce Hervé Novelli avait assigné neuf distributeurs, dont les plus grandes enseignes de supermarchés de France, pour des pratiques qu'il jugeait abusives envers leurs fournisseurs, notamment les PME agroalimentaires.
Lors de contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, des dizaines de « clauses réputées abusives » avaient été relevées.
La DGCCRF avait à cette occasion constaté deux types majeurs de dispositions illégales : celles qui prévoient que le distributeur n'assume plus le risque de mévente (comme par exemple l'obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l'inverse).
Castorama condamné en janvier 2010
Carrefour, Auchan, Casino, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty avaient alors été assignés devant divers tribunaux de commerce.
Ce n'était pas la première fois que l'Etat attaquait des grands groupes de distribution pour de tels abus, mais les autorités n'avaient jamais procédé à un tir groupé de cette ampleur.
Jusqu'ici, Castorama (groupe Kingfisher) a déjà été condamné en janvier 2010 à une amende de 300.000 euros. L'enseigne a fait appel.
