Auchan condamné à un million d'euros d'amende pour clauses abusives envers ses fournisseurs

Hervé Novelli n'est plus secrétaire d'État au Commerce, mais les fameuses assignations qu'il avait lancées en octobre 2009 à l'encontre de neuf enseignes de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty) refont aujourd'hui surface.

Lors de contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, des dizaines de « clauses réputées abusives » avaient été relevées.

La DGCCRF avait à cette occasion constaté deux types majeurs de dispositions illégales : celles qui prévoient que le distributeur n'assume plus le risque de mévente (comme par exemple l'obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus), et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l'inverse).

Longtemps bloquées par des questions prioritaires de constitutionnalité, les procédures reprennent leur cours. Hier, le tribunal de commerce de Lille a condamné le groupe Auchan à une amende d'un million d'euros.

Jusqu'ici, Castorama a déjà été condamné en janvier 2010 à une amende de 300 000 euros (l'enseigne a fait appel). Pour sa part, Leclerc a déjà dû restituer en 2009 pas moins de 23 millions à ses fournisseurs.

« Dans cette affaire, nous estimons que nous n'aurions pas dû être condamnés, a réagi la direction d'Auchan dans un communiqué. Nous persistons à dire qu'il n'y a pas de déséquilibre significatif dans nos relations avec nos fournisseurs. » L'enseigne nordiste rappelle que l'État a déjà été débouté par le tribunal de commerce de Lille sur les pénalités pour défaut de livraison, prévues dans ses contrats.

D'autres audiences attendues

En revanche, « le tribunal a estimé qu'il existait un déséquilibre significatif dans la relation entre Auchan et certains de ses fournisseurs dans les modalités de renégociation des tarifs ». Le groupe, « ne connaissant pas encore les motivations du tribunal, va prendre le temps d'étudier le contenu de cette décision pour décider des suites à donner ».

Minime et symbolique, en regard des 42,5 milliards de chiffre d'affaires du groupe, l'amende d'Auchan ne devrait cependant pas être la dernière. D'autres audiences sont attendues en octobre à Créteil pour Leclerc et Système U, à Meaux pour Casino, au tribunal d'Évry pour Intermarché et Carrefour.