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Pour bien comprendre la situation, il faut distinguer commission nationale (CNDP) et commission particulière de débat public (CPDP). La commission nationale organise l'ensemble du débat autour d'un projet d'infrastructure (autoroutes, implantations industrielles, etc.). Son rôle : nommer les présidents des commissions particulières (trois dans le cas présent puisque trois projets de terminal méthanier sont actuellement à l'étude) et donner un avis, favorable ou non, sur ce même projet. De leur côté, les commissions particulières animent des réunions publiques, auxquelles sont conviés les maîtres d'ouvrage du projet, la population et des associatifs.

Pour le projet de terminal méthanier à Dunkerque, neuf réunions publiques ont ainsi été menées par une commission particulière composée de cinq membres et présidée par Pierre-Frédéric Ténière-Buchot. À l'issue de ces neuf réunions, cette commission a rédigé une synthèse objective des débats, qui doit être publiquement présentée vers le 15 février. En fonction de cette synthèse, la commission nationale émettra alors un avis favorable ou non au projet, synonyme de feu vert à une enquête publique.

Seul hic pour France Nature Environnement et d'autres comme l'ADELFA : « La CNDP n'a plus pris aucune décision depuis septembre 2007 car le gouvernement n'a pas renouvelé le mandat de ses membres (un président et deux vice-présidents, élus pour cinq ans). Or, la procédure prévoit leurs avis à la clôture des débats ».

Plus de président ni de vice-présidents en poste à la CNDP, donc procédure bloquée, selon les associations de défense de l'environnement. « Le fait que la CNDP n'ait plus de président depuis septembre nous amène à nous interroger sur la légitimité du débat qui s'est tenu à Dunkerque et ailleurs en France, souligne Jean Sename, président de l'ADELFA. La loi Barnier, qui définit le rôle des commissions, stipule d'ailleurs que l'enquête d'utilité publique qui doit suivre le débat ne pourra pas démarrer tant que la commission nationale n'aura pas rendu son avis. » Du côté d'EDF, maître d'ouvrage du projet de terminal méthanier avec le Port autonome de Dunkerque, on affirme que l'absence de président à la CNDP ne remet pas en cause la légitimité du débat organisé par la commission particulière. « Pour nous, ça ne change rien. La désignation du président de la commission particulière est intervenue avant la fin du mandat de celui de la commission nationale. Pour cette raison, le fonctionnement des commissions particulières n'a donc pas été affecté », résume-t-on à EDF.

« On trouve le temps long... »
En l'absence de président, la commission nationale peut-elle toutefois rendre un avis ? « Le renouvellement du bureau est en cours », répond-on au service communication de la commission particulière de débat public. Cinq mois pour renouveler un bureau : du côté des associations de défense de l'environnement, on commence à trouver le temps long...

« Aujourd'hui, reprend Jean Sename, nous demandons à avoir des éclaircissements sur une situation qui est tout de même assez curieuse. Quand vous allez par exemple sur le site internet du débat public et que vous consultez la rubrique "saisines en cours", on vous répond : "Aucune saisine n'est en cours". C'est quand même extraordinaire ! » Et le président de l'ADELFA de conclure : « S'il s'avère que tout le travail mené lors du débat public n'a servi à rien, nous ne manquerons pas de dénoncer cette gabegie, et pourquoi pas, de saisir le tribunal administratif. » •