La TVA à 7 %, un casse-tête pour certaines professions
lundi 02.01.2012, 05:12
Deux taux différents auront cours dans les boulangeries. PHOTO ARCHIVES STÉPHANE MORTAGNELe nouveau taux de 7 % décidé le 7 novembre dans le cadre du deuxième plan de rigueur du gouvernement s'appliquera en remplacement du taux de 5,5 % à un grand nombre de produits et services. Parmi eux : la restauration, les travaux dans les logements, les livres, certains spectacles, les abonnements à des services de télévision, l'hébergement, mais aussi les titres de transport, les cantines d'entreprises, les sandwichs... Mais les problèmes de mise en oeuvre de cette TVA sont multiples.
Les libraires ont ainsi obtenu un délai supplémentaire de trois mois jusqu'au 1er avril.
Nombreuses contraintes
En effet, pour la grande majorité des ouvrages, le prix est imprimé sur la couverture, une mesure destinée à éviter les guerres des prix et protéger les petits commerçants du secteur. Une solution va devoir être trouvée pour les stocks importants, parfois de plusieurs années, existant chez certains éditeurs : nouvel étiquetage ou affichettes dans les magasins.
Les artisans du bâtiment ont eux une autre contrainte : le devis précède parfois de loin les travaux. Ils ont obtenu que pour les devis signés avant le 20 décembre avec un acompte encaissé avant cette même date, la totalité des travaux serait facturée au taux ancien de 5,5 %.
En revanche, si l'acompte est versé le 30 décembre par exemple, il se verra appliquer le taux de 5,5 %, mais le reste des travaux passera à 7 %.
Concernant les boulangeries, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries resteront soumis au taux de TVA de 5,5 % tandis que les sandwichs et les produits servis chauds (quiches, pizzas...) seront soumis au taux de 7 %.
À quelques heures de l'entrée en vigueur de la mesure, nombre de boulangers s'inquiétaient encore de savoir si la répartition entre les deux taux serait clairement comprise à l'ouverture de leurs magasins.
