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Les marchés financiers en crise

Taxe sur les transactions : en novembre, le gouvernement s'était pourtant opposé

mardi 10.01.2012, 05:15
Taxe sur les transactions : en novembre, le gouvernement s'était pourtant opposé Pierre Lellouche, secrétaire d'État au commerce extérieur. PHOTO ARCHIVES PHILIPPE PAUCHET

Le Sénat à majorité de gauche avait voté le 21 novembre dernier la création d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de budget pour 2012, contre l'avis du gouvernement qui avait alors estimé que la France ne pouvait « légiférer seule ».

Des sénateurs de tous les groupes (dont l'UMP) proposaient l'institution d'une telle taxe mais la proposition d'amendement avait ensuite été retoquée par la majorité de droite de l'Assemblée nationale.

Il stipulait que « l'ensemble des transactions financières, englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut ». Le taux de la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2012 avait été fixé à 0,05 %.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, avait demandé en vain son retrait. « Il serait contre-productif pour la France de mettre en oeuvre seule une telle taxe : les transactions ne feraient que se déplacer vers d'autres places, ce qui pénaliserait la place de Paris », avait-il alors déclaré.

La gauche était unanime pour soutenir la taxe mais l'UMP s'était divisée. Certains avaient voté contre, comme Robert del Picchia qui trouvait une taxe nationale « irréalisable », alors que d'autres l'avaient approuvée, comme le président de la commission des Finances Philippe Marini ou Christian Cambon.

Ce dernier avait d'ailleurs présenté, au nom de la commission des Affaires étrangères, un des amendements créant cette taxe, et souligné qu'un « vote unanime du Sénat serait décisif ». Une « position la plus large possible du Sénat renforcerait la position de négociateur » du président de la République, avait renchéri Philippe Marini.

Pour la rapporteuse générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS), qui avait présenté l'amendement en novembre, ce changement de pied « fait partie du plan com' du gouvernement car ce qui était impossible il y a quelques semaines devient possible ».

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