25 à 35% de hausse pour les sodas des gosses, la plupart des enfants de familles modestes vont être contraints de boire de l'eau ... N'oublions pas que dans le même plan d'austérité, il devait également y avoir une taxe sur les chambres de luxe dans les hôtels, mais que cette taxe là ne sera pas mise en application ...
Un grand merci au gouvernement !
CONSOMMATION
Plus rien ne s'oppose à l'instauration de la TVA à 7 % et de la taxe sodas
jeudi 29.12.2011, 05:11
Le Conseil constitutionnel a validé hier la création d'une taxe sur les sodas. PHOTO ARCHIVES AFP.Le Conseil constitutionnel a validé hier l'essentiel de deux lois de finances objets d'un recours des parlementaires PS, notamment les mesures emblématiques comme la création d'une taxe sur les sodas, dans le budget 2012, et la TVA à 7 % dans le dernier budget rectificatif 2011.
Le Parlement avait définitivement adopté le 21 décembre ces deux textes intégrant des mesures des plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement. La taxe sur les sodas devrait entraîner une hausse d'environ 25 à 35 % de leurs prix au 1er janvier et rapporter 120 millions d'euros à l'État.
Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, appelé communément « collectif budgétaire », le quatrième de l'année, les parlementaires socialistes, qui avaient saisi les Sages le 23 décembre, s'en prenaient notamment à la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %, ciblant certains secteurs (restauration, transports, travaux de rénovation de logements).
Mais « ces dispositions, aux définitions claires, ne méconnaissent pas le principe d'égalité et sont conformes à la Constitution », ont jugé les Sages.
