Neuf distributeurs (dont Auchan) devant la justice pour « clauses abusives »

Vous deviez nous livrer à 5 heures, vous êtes arrivés à 7 heures. Pénalités. On avait prévu une livraison en un seul camion, il y en a deux... Pénalités. Nous n'avons pas vendu toute la marchandise livrée, vous devez la racheter au même prix... « Pour moins facturer leurs fournisseurs, les distributeurs ont toujours fait preuve de beaucoup d'imagination », explique Bertrand Gobin, journaliste à LSA et animateur du blogmulliez.com.

Du poing sur la table

Mais il y a un moment où trop, c'est trop. Pour la première fois, un ministre, en l'occurrence Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce et la Consommation, a décidé de frapper du poing sur la table, et d'assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec leurs fournisseurs.

« Il s'agit d'examiner des clauses telles que les délais de paiement beaucoup plus longs pour le distributeur que pour le fournisseur, des pratiques de dépôt-vente et des pénalités de retard disproportionnées. J'espère que ces assignations auront des vertus pédagogiques », estime Hervé Novelli dans une interview au mensuel LSA.

La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRF) a contrôlé 400 contrats types depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, et parmi eux, « plusieurs centaines avaient des clauses litigieuses ». La loi de modernisation de l'économie a autorisé les grands distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs afin, en principe, de mettre un terme à ce type de pratiques. « Mais il y a un vrai bras de fer entre distributeurs et industriels sur l'interprétation de la loi, explique Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA. On peut attendre de ces assignations qu'elles fassent jurisprudence. »

Quelles sommes en jeu ?

« Au moment où les négociations 2010 démarrent, c'est donc une manière d'avertissement », estime pour sa part Bertrand Gobin.

Mais c'est dans la plus grande discrétion (officiellement, aucun nom de distributeur n'a été cité) que vont se dérouler ces assignations en justice devant les tribunaux de commerce d'Évry, Bobigny, Créteil, Meaux et Lille.

« Il est très difficile de savoir quelles sont les sommes en jeu, explique Bertrand Gobin. Il y a une forme d'omerta de part et d'autre. Un industriel, même s'il se fâche avec un distributeur, sait qu'il a besoin de lui pour écouler ses produits. »

En attendant, l'État demande pour chaque assignation l'amende maximale de deux millions d'euros. Une goutte d'eau quand on connaît les milliards dégagés par les grands distributeurs. C'est surtout leur image qu'ils n'ont pas envie de voir davantage écornée. •