ÉNERGIE
Enquête publique sur le terminal méthanier : mode d'emploi
mercredi 09.09.2009, 04:46L'enquête publique sur le terminal méthanier à Loon-Plage démarrera le 7 octobre. Comment se déroule-t-elle ? Quelle(s) différence(s) avec le débat public ?
Débat public d'un côté, enquête publique de l'autre. Sur la forme, on pourrait presque dire : « On prend les mêmes (maîtres d'ouvrage, associations, population) et on recommence ». Sauf qu'après les conclusions rendues par la commission particulière du débat public (CPDP), les maîtres d'ouvrage - EDF et le le port de Dunkerque - ont apporté des modifications (notamment un léger déplacement du site d'implantation), qui tenaient compte des remarques formulées par les participants au débat public.
Quid de l'enquête publique ? Contrairement au débat, dont le président faisait office d'animateur objectif, l'enquête publique, elle, est composée d'un président commissaire enquêteur et de plusieurs commissaires enquêteurs qui auront un mois pour donner un avis sur la pertinence du dossier (ils ont la possibilité de demander un délai supplémentaire de quinze jours). Leurs conclusions seront ensuite remises au préfet, qui rendra une décision finale, en concertation avec les autorités de tutelle (notamment les ministères de l'Environnement et de l'Économie).
Autre différence majeure : si, comme pour le débat public, la population et les associations peuvent participer à l'enquête publique en formulant leurs remarques par écrit, ils auront aussi la possibilité de compulser en mairie (son choix n'a pas encore été établi) l'état d'avancement des dossiers relatifs au projet : le dossier « ICPE » (installations classées pour la protection de l'environnement, soit quelque 5 000 pages !), le dossier « Servitude d'utilité publique » et le dossier du port relatif à la loi sur l'eau.

