VERDICT
Le tribunal de Nanterre autorise Total à fermer la raffinerie des Flandres
vendredi 22.10.2010, 12:37
Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé ce vendredi Total à « ne pas procéder au redémarrage de l’activité » de la raffinerie des Flandres près de Dunkerque - PHOTO PATRICK JAMESLe tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé ce vendredi Total à « ne pas procéder au redémarrage de l'activité » de la raffinerie des Flandres près de Dunkerque, contestant ainsi la décision rendue en juin par la cour d'appel de Douai.
« Total raffinage marketing et la raffinerie des Flandres peuvent mettre en oeuvre leur projet (d'arrêt définitif, ndlr) et ne pas procéder au redémarrage de l'activité de raffinage » de l'établissement, a décidé le tribunal dans un jugement. La cour d'appel de Douai avait ordonné le 30 juin le redémarrage de la raffinerie, qui compte 367 salariés et quelque 450 sous-traitants, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, pour défaut d'information des représentants du personnel.
Toutefois, le tribunal estime que Total a bien « commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel » mais note que le groupe a « conduit une procédure régulière sur le projet d'évolution de l'établissement » postérieurement à cette entrave. Pour défaut d'information des représentants du personnel, les entités Total raffinage marketing et de la raffinerie des Flandres sont condamnées à
payer la somme de 5 000 euros au comité central d'entreprise.
« C'est encore une très mauvaise nouvelle pour le raffinage, qui survient après l'annonce jeudi de la fermeture de la raffinerie de Reichstett par Petroplus », a réagi Charles Foulard, le coordinateur CGT chez Total.
« Maintenant nous avons deux jugements qui s'opposent », a-t-il ajouté.
La direction de Total a simplement indiqué « avoir pris connaissance de la décision du TGI au terme de laquelle la procédure d'information-consultation est régulière, au terme de laquelle il n'y a pas lieu de redémarrer les opérations de raffinage, au terme de laquelle Total peut mettre en oeuvre son projet de transformation de l'établissement des Flandres ». Le porte-parole de Total n'a pas souhaité faire d'autres commentaires.
L'activité de la raffinerie des Flandres avait été arrêtée provisoirement en septembre 2009, avant que la direction ne confirme le 8 mars son arrêt définitif.
La raffinerie des Flandres est l'une des six appartenant à Total dans l'Hexagone, mais le pétrolier a mis en avant une surproduction d'essence dans le pays et en Europe plus généralement pour justifier sa décision d'arrêter la production de carburants sur ce site.
