BILAN
Un an après, le paquet fiscal au secours de la croissance ?
vendredi 22.08.2008, 04:50
INFOGRAPHIE SÉBASTIEN ARNOLD (cliquer pour agrandir).Heures supplémentaires, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, bouclier fiscal à 50 % : la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » (TEPA), plus connue sous le nom de « paquet fiscal », a tout juste un an. A-t-elle réussi à créer le « choc de confiance » annoncé, et apporté la croissance espérée à la France ?
« Adoptée au moment précis où la crise financière internationale produisait ses premiers effets, la loi TEPA a largement atténué les conséquences du ralentissement économique », se félicitait hier Christine Lagarde, ministre de l'Économie.
Pour l'opposition, trop coûteux et inégalitaire, le paquet fiscal ampute au contraire de 12 à 15 milliards le budget de l'État, et nous prive aujourd'hui des marges de manoeuvre nécessaires pour réagir à ce même ralentissement économique. Comme toujours, deux visions s'opposent, à raison ou à tort.
> Heures supplémentaires. - Mesure emblématique du slogan « Travailler plus pour gagner plus », les heures supplémentaires défiscalisées concerneraient environ six millions de salariés selon le gouvernement. L'ACOSS (qui fédère les URSSAF) estime toutefois ne pas être en mesure, à partir des déclarations des entreprises, de chiffrer le nombre de salariés faisant des heures supplémentaires. Comme on comptait déjà sept cents millions d'heures supplémentaires en 2006, plusieurs économistes voient dans la mesure d'exonération un effet d'aubaine et rappellent que seule une conjoncture favorable dope ces heures. Car, jusqu'à preuve du contraire, ce sont bien les entreprises qui décident de la nécessité ou pas de déclencher des heures supplémentaires.
> Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. - La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers a bénéficié à trois cent vingt mille foyers de mai à décembre 2007. En 2009, sept cent cinquante mille ménages pourraient en bénéficier. Mais au moment où le marché immobilier a tendance à se retourner et les taux d'intérêt à augmenter, les économies réalisées pourraient se retrouver annulées.
> Droit de succession, bouclier fiscal, réduction d'ISF. - Le paquet fiscal a-t-il surtout profité aux riches ?
L'aménagement de l'impôt sur la fortune pour les contribuables investissant dans les PME a eu le mérite d'orienter plus de 930 millions vers ces entreprises. Le bouclier fiscal à 50 %, pour sa part, a coûté cette année moins cher que prévu : 213 millions ont été reversés au premier semestre, alors que l'impact était chiffré à 600 millions. Enfin, depuis l'entrée en vigueur de la loi, 95 % des successions engagées ont pu être exonérées d'impôt. Mais tout cet argent n'a-t-il pas tendance à être épargné plutôt que consommé ?
L'effet du paquet fiscal s'en trouve forcément limité. Le gouvernement le reconnaît lui-même, estimant l'impact à 0,3 % de croissance. C'est peu, mais déjà ça dans un contexte de ralentissement généralisé. En revanche, impossible de tenter une nouvelle politique de relance. Nous avons déjà brûlé toutes nos cartouches. •
