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JUSTICE

[AUDIO] Effusions pour la fusion des tribunaux de commerce de la métropole lilloise

mardi 24.11.2009, 08:02
[AUDIO] Effusions pour la fusion des tribunaux de commerce de la métropole lilloise Bruno Bonduelle (CCI Grand-Lille) en bon marieur des présidents des deux tribunaux. Historique ! PHOTO PIERRE LE MASSON.

Chausse-trapes, oubliettes, bourbiers, sables mouvants et guerres des beffrois sont en échec, c'est officiel : les juges de commerce des tribunaux de Lille et de Roubaix-Tourcoing vont fusionner à la tour Mercure de la zone Nord-Est de l'Union au printemps 2011. A écouter, les explications de Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand-Lille.

Vous avez bataillé pour que ce nouveau tribunal de commerce métropolitain s'installe sur la zone de l'Union. Pourquoi ?
Nouveau tribunal de commerce, Centre européen des textiles innovants (CETI), la zone de l'Union va commencer à avoir enfin de l'allure...

Interview audio réalisée par Jacques Cointat


On installe les fauteuils dans l'un des quatre coins du bureau de Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand-Lille. Viennent s'asseoir Thierry Tabardel (à gauche), président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing et Gérard Meauxsoone (à droite), son homologue de Lille. Soit vingt-neuf juges pour le premier, quarante et un pour le second. La poignée de main est historique, elle scelle la naissance, acquise ce week-end, du cinquième tribunal de commerce de France après fusion.

Les symboles

Le moment peut paraître bénin et ne concerner que les humeurs particulières de la jet-set économique locale. Il est au contraire symbolique de la fin d'une époque. Lille, Roubaix-Tourcoing, on se souvient des couteaux tirés pour ne rien céder au puissant voisin. Plusieurs présidents du tribunal roubaisien ont lutté ferme contre cette fusion. « Le versant Nord-Est de la métropole ne pouvait s'annexer à Lille ! », explique Thierry Tabardel.

« Certains juges, des deux côtés, sont encore sceptiques sur cette fusion », ajoute Gérard Meauxsoone.

Quel dossier ! À dormir debout cinq ans dans les bureaux de la Chancellerie parisienne alors que la fusion était acquise ! Les crédits du ministère de la Justice préféraient s'évader d'un mur de prison effondré dans les DOM-TOM ou dans les méandres de la réforme de la carte judiciaire.

Il fallait pourtant le faire et aucune peine ne fut perdue pour trouver la solution idéale. La nouvelle entité regroupera les deux greffes des deux tribunaux et soixante-dix juges pour traiter des procédures collectives. Pas de suppressions d'emplois mais au contraire des opportunités pour spécialiser des chambres en droit de la concurrence (c'est déjà le cas à Lille), en droit du logiciel ou - surtout - en droit européen. Un tribunal plus important assure une meilleure professionnalisation de ces juges bénévoles qui passent une journée par semaine dans le traitement des dossiers. Il permet aussi d'éviter les « combines » de juges trop proches des justiciables par d'éventuels liens de parenté.

Quant aux entreprises, rien ne change, sauf leur papier à en-tête. Elles sont prévenues. •

PAR YANNICK BOUCHER
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