Des entreprises vers les ménages : la TVA sociale est-elle antisociale ?

Le projet d'instaurer une nouvelle taxe sur la consommation n'est pas nouveau, mais il est relancé en étourdissant comme jamais toutes les antichambres partisanes. L'idée est simple. Il s'agit de baisser les charges qui pèsent sur les salaires et de compenser le manque à gagner par un relèvement de la TVA.

Une hausse de cette TVA serait compensée par la baisse des charges patronales. Les patrons seraient alors incités à répercuter cet avantage acquis en baissant leurs prix de vente hors taxe. Le coût du travail serait allégé, les délocalisations moins nombreuses, la compétitivité des entreprises renforcée. Et le chômage en baisse.

Risques et périls

L'EDHEC est sans doute l'école de commerce qui aura le plus travaillé sur le sujet avec des propositions à la clé allant dans le sens d'une réduction associée des charges salariales afin d'augmenter le salaire net et de soutenir l'activité par la relance de la consommation.

Sauf qu'en l'occurrence, le projet du gouvernement n'avance pas sur ces bases et prend le risque de ne pas distribuer plus de pouvoir d'achat aux salariés. « Établir une TVA sociale aujourd'hui, c'est prendre des risques importants en fonction du contexte général », estime Stéphane Grégoir, enseignant-chercheur à l'EDHEC, à Croix. « À 35,7 % fin 2011, les taux de marge des entreprises sont au plus bas depuis vingt ans, et rien ne permet d'affirmer que les dirigeants ne profiteront pas de cette bouffée d'oxygène pour restaurer leurs marges en dégageant du résultat. »

Dit autrement, les patrons ne répercuteraient pas suffisamment une baisse des cotisations sur les prix de vente, mais ils consolideraient leurs résultats, donc souvent leurs profits, comme ce fut le cas avec les baisses de TVA à 5,5 % dans les travaux immobiliers en 1999 ou dans la restauration en 2009, répercutées à seulement 57 % et 60 % respectivement.

Mais admettons que les patrons jouent le jeu. L'argument de l'allégement du coût du travail semble tomber. La TVA sociale serait mise en place pour soulager la branche famille de la Sécurité sociale. Soit 30 milliards, entre 3 % et 4 % du coût du travail. « Mais dans le coût d'un produit ou d'un service, il y a aussi le coût de l'énergie ou celui de la matière première », ajoute Stéphane Grégoir.

Le gain de productivité ne serait que de un à deux points. Autant dire sans impact pour empêcher les délocalisations ou rivaliser avec des coûts horaires cinq à sept fois moins chers en Europe centrale ou orientale et trente fois moins chers en Chine. Ainsi va encore le monde... •