AMIANTE
Les prud'hommes ont à juger quarante-sept dossiers pour préjudice d'anxiété déposés par d'anciens salariés de la Normed
vendredi 18.11.2011, 05:12
Un rassemblement était organisé devant le palais de justice avant le début de l'audience du conseil des prud'hommes.La Normed a beau avoir cessé toute activité il y a une bonne vingtaine d'années, le nom des anciens chantiers navals de Dunkerque refait surface lors de l'audience du conseil des prud'hommes, mercredi après-midi. La question posée : 47 anciens salariés sont-ils fondés à faire valoir un préjudice d'anxiété pour avoir travaillé au contact de l'amiante sans être malades ? Seize d'entre eux adhèrent à l'ARDEVA et 31 à l'APDA-CGT.
Ces hommes, la plupart assis, les autres debout au fond de la salle en compagnie de quelques veuves de l'amiante, écoutent les robes noires échanger leurs arguments.
L'avocate de leur cause insiste sur l'aspect humain : « Ils éprouvent une inquiétude permanente de voir se déclarer la maladie. Ils regardent la rubrique nécrologique (des journaux) et voient le nom de collègues. Certains prennent des anxiolytiques. » Elle parle de « l'épée de Damoclès » suspendue au-dessus des têtes. Pour elle, « l'employeur Normed a manqué à ses obligations en matière de sécurité de résultat ». Elle enfile les exemples. On n'a pas tenu les salariés informés du risque que leur faisait courir l'inhalation des fibres. On n'a pas mis à disposition « des masques appropriés » : « Ils étaient en carton ! ». Les ateliers n'étaient pas dépoussiérés et l'air n'y était pas renouvelé.
À ses yeux, il existe un lien de causalité entre la présence d'amiante sur le site des anciens chantiers navals, les maladies déclenchées et, dans le cas présent, l'anxiété subie par ses clients. D'où sa demande d'indemnisation à déposer auprès de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires (AGS). Celle-ci prend en charge les sommes dues aux anciens salariés en cas de disparition de leur entreprise.
L'avocate du mandataire prend le contrepied de sa consoeur : « Les anciens salariés demandent des dommages et intérêts car ils craignent de contracter une maladie, mais c'est à eux que revient la charge de la preuve. » Selon elle, « rien n'établit le lien de causalité » : « Certains ont travaillé deux ans à la Normed et sont allés ailleurs où on utilisait de l'amiante. Réclamer de l'argent à la Normed ne tient pas la route juridiquement. » Elle souligne le manque de suivi médical : « Certains montrent des scanners de 2005. Or, quand on craint d'être malades, on va plus souvent chez le médecin. »
Décision le 31 janvier
Son confrère évoque aussi cette carence : « Pour un ou deux dossiers, j'ai des visites médicales. Pour les autres, je n'ai rien. » En ce sens, les ex-salariés n'auraient pas respecté les termes d'un arrêt de la Cour de la cassation. Elle définit la notion de « préjudice spécifique d'anxiété » par, entre autres, le fait d'être « amené à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».
Il avance que la Normed a respecté les textes réglementaires en vigueur à l'époque, notamment un arrêté de 1977. Il cite un exemple de chronologie favorable : « La liquidation judiciaire a été prononcée en 1989 et l'obligation de sécurité de résultat date de 1991 : où est la faute qui aurait été commise ? » D'après l'avocat, « ce n'est pas à l'AGS de payer, mais à l'État, à la solidarité nationale ». Il lance : « Les prud'hommes ne doivent pas devenir un guichet. On ne dédommage pas quelque chose de subjectif. » Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 31 janvier. • L. L.
Avant l'audience, Pierre Pluta, président de l'ARDEVA, s'est élevé contre le fait que certaines des victimes ayant à reverser une partie des indemnités perçues vont devoir le faire avant la fin du mois (« La Voix » du 4 novembre) : « Les économies que l'on veut faire sur tout, on les fait aussi sur le dos des victimes. »
