Presse-régionale.fr

Sous-traitance industrielle

IMBROGLIO

Le conseil des prud'hommes trouve une porte de sortie à huit salariés licenciés sans l'être

mercredi 23.05.2012, 05:02
Le conseil des prud'hommes trouve une porte de sortie à huit salariés licenciés sans l'être Me Cockenpot a défendu le dossier des salariés.

Avant Jet Inter, Alain a connu, en vingt-quatre ans, Safen, Onet, et trois autres sociétés. Autant d'entreprises de nettoyage industriel. Mais un seul lieu de travail : l'usine Nyrstar à Auby, près de Douai, où il nettoie les cuves et « respire du plomb, de l'acide  ».

Infidèle à ses employeurs, Alain ? Non, intégré dans les effectifs du nouveau sous-traitant, comme le prévoit expressément le code du travail dans son article L.1224-1, à la suite, notamment, d'un appel d'offres perdu. Jusque-là, Alain n'avait pas à s'en plaindre.

Mais le jour où Jet Inter a vu s'envoler le marché Nyrstar, il a déchanté. Flamme, la société sous-traitante, et à travers elle Picavet assainissement, à laquelle Flamme a elle-même sous-traité le contrat, lui a notifié qu'elle ne le reprenait pas. Comme sept des dix-sept autres salariés affectés sur le site. « Votre contrat qui vous lie à votre employeur actuel demeure valide et en cours de validité au sein de Jet Inter », leur a écrit le 2 mai Daniel Flamme, président de Picavet et président du conseil d'administration de Flamme.

Mais Jet Inter leur déclinant le droit de rester dans ses effectifs, Alain, Jean-Yves... se sont retrouvés virtuellement sans employeur.

Mais pas licenciés pour autant. Et donc dans un beau sac de noeuds.

« Jet Inter va faire appel »

« Les salariés se retrouveront à terme ni réglés ni licenciés par Jet Inter, leur précédent employeur », soutient Me Cockenpot, leur avocat douaisien. Que faire ? Assigner en référé prud'homal Flamme, Picavet et d'une manière subsidiaire Jet Inter.

Ce qui a été fait la semaine dernière. L'avocat avait blindé sa demande : « Si par extraordinaire, le conseil ne pouvait statuer sur le transfert du contrat de travail des salariés de la société Jet Inter au profit de Flamme (par extension, Picavet), il conviendrait de contraindre Jet Inter à reprendre les huit salariés requérants dans ses effectifs. En effet, ceux-ci se trouvent dans une situation juridique inextricable. »

Hier, le conseil a dit que Jet Inter devait « conserver les huit contrats de travail ». Les salariés ont donc à nouveau un (réel) employeur. Pas pour longtemps. « Jet Inter va faire appel de la décision de référé. Il y aura une procédure au fond », assure Me Cockenpot. •

BERTRAND BUSSIERE

La Voix du Nord
Partager :

Lire aussi en Sous-traitance industrielle

Nos fiches pratiques et dossiers

«Juillet 2019»

  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  • 01
  • 02
  • 03
  • 04
  • 05
  • 06
  • 07
  • 08
  • 09
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  •  
  •  
  •  
  •  
Nominations
Voir toutes les nominations
  • 06 Septembre 2012

    Franck Allard

    À 51 ans, Franck Allard est nommé directeur financier de la filiale immobilière du groupe Auchan, basée dans le Nord...

    Immochan
  • 06 Septembre 2012

    Vianney Dumas

    Jusqu’alors directeur financier d’Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan, il est nommé à 53 ans directeur général immobilier du groupe en Chine, notamment grâce à sa bonne connaissance du marché chinois puisqu’il fut de 2001 à 2004 directeur financier d’Auchan Chine...

    Auchan Chine
  • 05 Septembre 2012

    Christophe Cappe

    Il est depuis aujourd’hui le nouveau président du directoire de la société de tête du groupe SIA, acteur majeur du logement social
    dans la région, en succession de Bernard Ranvier...

    SIA Habitat
Signaler une nomination

Nos derniers dossiers

LA VOIX DU NORD

LE JOURNAL du 10/06/2012

INTEGRALITE DE LA VOIX DU NORD EN PDF

Téléchargez l’édition de votre choix