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Une procédure de sauvegarde envisagée pour SeaFrance
mardi 24.11.2009, 10:01
François Le Gall (CFDT) s'interroge sur la validité du comité d'entreprise qui s'est tenu hier.Un comité d'entreprise extraordinaire, un de plus, s'est tenu hier matin à l'hôtel Meurice, à Calais. À l'ordre du jour, la consultation du comité d'entreprise sur le projet d'engagement d'une procédure de sauvegarde.
« Il s'agit d'une nécessité juridique, indique Vincent Launay, directeur général adjoint de la compagnie, un préalable que l'on a souhaité exercer dès à présent, afin d'être en mesure de solliciter le tribunal de commerce de Paris assez rapidement, si cela se révèle nécessaire. » Si aucun accord satisfaisant n'est trouvé le 30 novembre, au terme de la médiation, la direction de la compagnie pourra dès le lendemain s'adresser au tribunal de commerce de Paris et se placer sous sa protection. Si au contraire, la médiation porte ses fruits le 30 novembre, les plans de redressement et de sauvegarde de l'emploi pourront être lancés sur de nouvelles bases.
La réunion d'hier, en tout cas, n'a pas satisfait la CFDT, syndicat majoritaire : « On se demande ce qu'on est venu faire ici,s'interroge même François Le Gall, officier CFDT. Juridiquement, elle n'a aucune valeur, puisque normalement le comité d'entreprise ne doit être consulté qu'après la saisine du tribunal de commerce. Cette réunion ne contribue qu'à accroître encore le doute et l'inquiétude dans l'esprit des salariés et de leurs familles. C'est lassant, plus que lassant. » Lassante, aussi, la tension qui semble régner entre les différents élus... Tension sur laquelle personne n'a voulu s'appesantir : « Oui, il règne une certaine tension, mais elle est parfaitement légitime compte tenu des enjeux », commente, assez habilement, Vincent Launay.
Du côté de la CGT, on reste concentré sur la médiation : « Le rendez-vous du 30 novembre s'annonce plus que jamais crucial,indique Marc Sagot. Il n'y a aujourd'hui aucune certitude sur le débouché des discussions, mais il reste une semaine de travail, avec une personnalité exemplaire pour se charger de la médiation. » Une semaine, cela semble tout de même très court pour rapprocher les points de vue. D'autant que la situation financière de l'entreprise, qui se dégrade de jour en jour, laisse une marge de manoeuvre de plus en plus faible. •
La procédure de sauvegarde a pour but de faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
