RÉFORME
L'Assemblée adopte le projet de loi sur le changement de statut de La Poste
mercredi 23.12.2009, 08:03
L'Assemblée a donné hier son feu vert au projet transformant La Poste en société anonyme à partir du 1ermars, en dépit de l'opposition farouche de la gauche.PHOTO AFPAprès le Sénat, l'Assemblée a adopté hier le projet de loi sur le changement de statut de La Poste, décrié par l'opposition et les syndicats comme une tentative de « privatisation ». Le texte prévoit entre autre que La Poste se transforme en société anonyme le 1er mars 2010. Le gouvernement assure que l'entreprise restera « propriété de l'État et de capitaux publics ».
Sans surprise, le projet a été adopté par 307 voix contre 206, UMP et Nouveau centre se prononçant pour, PS et le reste de la gauche, contre. Le projet avait déjà été voté le 9 novembre au Sénat, et hier soir les deux Chambres devaient se mettre d'accord sur un texte de compromis lors d'une Commission mixte paritaire (CMP), comprenant 7 députés et 7 sénateurs.
Vers un référendum ?
Le vote sur les conclusions de la CMP est prévu aujourd'hui au Sénat et le 12 janvier à l'Assemblée nationale. Le texte sera alors considéré comme définitivement adopté.
Ce texte rend La Poste « imprivatisable », a assuré le ministre de l'Industrie Christian Estrosi tout au long des débats, utilisant volontairement ce néologisme. Selon lui, l'entreprise était « en danger », confrontée à l'ouverture à la concurrence et à la baisse du courrier à cause d'Internet. Le changement de statut doit notamment permettre à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros.
« La Poste est la propriété des Français, ils y sont attachés », a lancé en guise d'avertissement le député socialiste François Brotte. « Nous pensons (...) que seul le statut actuel d'établissement public de La Poste la rend imprivatisable et (...) est à même de garantir les missions de service public ». « Ce texte, c'est la remise en cause de la distribution du courrier, ce sera, à terme, la sélection des clients ! », a-t-il ajouté, avant d'annoncer que le 12 janvier, son groupe défendrait une « motion référendaire ». Le député a justifié cette demande de référendum par le fait que « le président de la République n'a jamais annoncé, pendant la campagne présidentielle, qu'il changerait le statut de La Poste ».
Les syndicats de La Poste ont appelé à plusieurs journées de grève cet automne pour protester contre le projet. En outre, 2,2 millions de personnes ont participé à la « votation citoyenne » organisée du 27 septembre au 3 octobre par un comité national regroupant 62 syndicats, associations et partis de gauche. Les votants se sont prononcés à 90 % contre la privatisation de La Poste.
