Presse-régionale.fr

Transport et Logistique

ON EN PARLE

SeaFrance : le procès des victimes de la liquidation judiciaire en juin 2013

samedi 26.05.2012, 05:02
SeaFrance : le procès des victimes de la liquidation judiciaire en juin 2013 Le tribunal d'instance de Calais accueillera de nouveau les ex-SeaFrance pendant deux jours en juin 2013. PHOTO GUY DROLLET

Jeudi après-midi, en marge du procès des anciens de SeaFrance contestant leur licenciement dans le cadre des deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), le sort des salariés victimes de la liquidation judiciaire a été évoqué. Le tribunal d'instance de Calais, après consultation des avocats, a fixé les dates pour les deux audiences : les 27 et 28 juin 2013.

Un an. Les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire de SeaFrance, qui contestent ce licenciement, devront patienter un peu plus d'un an - treize mois exactement - avant de voir leurs dossiers posés sur le bureau du juge au tribunal d'instance de Calais. Jeudi après-midi, au terme de deux journées d'audience consacrées aux départs dans le cadre des PSE 1 et 2, les dates des 27 et 28 juin 2013 ont été fixées.

Le 27 juin, on seraà Calais pour plaider »

« Je déposerai tous mes dossiers pour le 1er septembre, mais la défense a demandé que la date du procès soit repoussée plus tard car elle ne dispose pas des moyens humains pour gérer autant de dossiers en si peu de temps, confie Me Philippe Brun, avocat des salariés. Cette date qui peut paraître lointaine a été arrêtée par le juge pour éviter tout renvoi : le 27 juin, on sera à Calais pour plaider. » Cette semaine, 274 dossiers de plaignants (sur 723 postes supprimés) ont été présentés au tribunal d'instance. Il s'agissait de dénoncer des « licenciements sans cause réelle et sérieuse, la violation de la procédure de licenciement et la violation de l'ordre des départs ». L'avocat rémois a réclamé jusqu'à 78 mois de salaire en guise de dommages et intérêts. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 14 septembre.

Mise en causede la SNCF

En juin 2013, Me Philippe Brun pense être en mesure de défendre près de cinq cents dossiers (sur 880 licenciements). Et cette fois, comme il s'y était engagé à maintes reprises lors des assemblées générales de salariés au bowling, l'avocat mettra en cause la SNCF « en tant que co-employeur ».

PAR OLIVIER PECQUEUX

La Voix du Nord
Partager :

Lire aussi en Transport et Logistique

Nos fiches pratiques et dossiers

«Décembre 2018»

  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • 01
  • 02
  • 03
  • 04
  • 05
  • 06
  • 07
  • 08
  • 09
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Nominations
Voir toutes les nominations
  • 06 Septembre 2012

    Franck Allard

    À 51 ans, Franck Allard est nommé directeur financier de la filiale immobilière du groupe Auchan, basée dans le Nord...

    Immochan
  • 06 Septembre 2012

    Vianney Dumas

    Jusqu’alors directeur financier d’Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan, il est nommé à 53 ans directeur général immobilier du groupe en Chine, notamment grâce à sa bonne connaissance du marché chinois puisqu’il fut de 2001 à 2004 directeur financier d’Auchan Chine...

    Auchan Chine
  • 05 Septembre 2012

    Christophe Cappe

    Il est depuis aujourd’hui le nouveau président du directoire de la société de tête du groupe SIA, acteur majeur du logement social
    dans la région, en succession de Bernard Ranvier...

    SIA Habitat
Signaler une nomination

Nos derniers dossiers

LA VOIX DU NORD

LE JOURNAL du 10/06/2012

INTEGRALITE DE LA VOIX DU NORD EN PDF

Téléchargez l’édition de votre choix