L'information économique du nord - Pas-de-Calais

Au moment où partis de gauche et syndicats tirent à boulets rouges sur le projet de TVA « sociale » (dont les principes sont rappelés dans l'infographie ci-contre), c'est un joli pavé dans la mare que lancent quatre professeurs et chercheurs de l'EDHEC.

Pour relancer la croissance, dynamiser l'emploi et rééquilibrer les comptes de la Sécurité sociale, sans aggraver les déséquilibres financiers, les auteurs du rapport sur la TVA « emploi » ont eu une trouvaille : plutôt que de réduire les cotisations sociales payées par les entreprises, réduisons celles à la charge des salariés, et compensons par une hausse de la TVA.

D'un côté baissons de 25 milliards d'euros les cotisations sociales à la charge des salariés (- 3,8 %), de l'autre, faisons passer le taux de TVA de 19,6 à 23,6 %.

Ne pas diminuer le pouvoir d'achat
« Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut plus taxer le seul facteur travail, explique Noël Amenc, l'un des auteurs du rapport. Mais le risque du projet de TVA “sociale” du gouvernement est de voir les prix augmenter alors que les salaires resteront inchangés. D'où un facteur récessif à court terme. Notre mesure de TVA “emploi”, au contraire, ne diminue pas le pouvoir d'achat des ménages. Et il n'y a pas de risque d'inflation puisqu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les salaires bruts pour garantir le maintien de ce même pouvoir d'achat. »

Un tour de passe-passe qui paraît presque trop beau pour être vrai : « Le déplacement de 25 milliards d'euros a un effet net positif sur le PIB (produit intérieur brut) en volume (+ 0,4 %) et sur l'emploi (+ 114 000 emplois nets créés), sans mettre en péril l'équilibre des finances publiques », est-il spécifié dans le rapport. Le plus important est que cette mesure améliore le salaire net réel perçu par les ménages, et agit donc comme une surprime à l'emploi », renchérit Noël Amenc.

Un risque d'inégalités ?
Permettre aux salariés de gagner en pouvoir d'achat, donc de consommer plus, donc de relancer l'activité des entreprises et soutenir ainsi la création d'emplois, paraît un mécanisme d'une logique imparable.
Pour autant, n'y a-t-il pas là le risque d'une inégalité sociale accrue ? Les personnes vivant du RMI ou des allocations, comme les ménages modestes, seront les premiers concernés par une éventuelle hausse des prix liée à l'augmentation de la TVA.

« Certes, reconnaît Noël Amenc. Mais nous avons simulé, budget par budget, l'impact réel de la TVA. vec notre mesure, il y a réellement un gain de pouvoir d'achat pour la très grande majorité des ménages. Des mesures de compensation pourront être envisagées pour le petit nombre de ménages “perdants”. Les gains de croissance et la reprise de l'emploi espérés bénéficieront aussi aux ménages plus modestes. » Reste à savoir maintenant comment cette proposition « alternative » sera accueillie par les politiques. Tous les parlementaires ont reçu copie du rapport. Espérons qu'il ne se perde pas entre les deux tours des élections législatives... •