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Les chercheurs de l'EDHEC interviennent une fois de plus dans le débat public. Une équipe franc-tireur sort la serpette analytique pour évaluer les avantages et (surtout) les inconvénients du projet gouvernemental sur la TVA sociale. Olivier Oger, directeur de l'école, engage l'enseignement supérieur dans la réalité de la consommation et du pouvoir d'achat du plus grand nombre.

L'EDHEC publie donc ce matin un rapport comparatif entre la TVA sociale et la TVA emploi, en fait sa propre solution à la relance du pouvoir d'achat des Français. Un premier travail avait déjà été réalisé début juin en pleine effervescence politique. Le contre-projet proposait de transférer sur la TVA non pas les cotisations sociales payées par les entreprises, mais celles à la charge des salariés. « Intéressant », réagira un monde parlementaire en pleine rumination. On se souvient que Jean Arthuis, ancien ministre des Finances UDF d'Alain Juppé, avait défendu la TVA sociale devant le patronat nordiste en février 2006 au complexe marcquois d'Entreprises et Cités. « Intéressant », avait conclu une assistance plutôt curieuse d'une idée ayant déjà fait l'objet de deux rapports en 1993 et en 2005.

La TVA sociale veut taxer la consommation plutôt que le travail. Cette réforme du financement de la protection sociale opère un transfert de charges qui permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés. Cette amélioration supposée de la compétitivité de nos entreprises devrait entraîner plus de croissance, d'emplois et de consommation. Oui mais, objectent les contradicteurs... augmenter la taxe sur la valeur ajoutée, c'est augmenter les prix et cela freinerait la consommation.

L'EDHEC tranche. Son nouveau texte a la pertinence de prendre appui sur les paramètres de l'équipe du ministre Besson, histoire de comparer ce qui est comparable. En résumé, la TVA sociale telle que prévue par le gouvernement a sur le long terme un effet positif « modéré » sur l'emploi (à peine 60 000 à 5 ans), présente des risques inflationnistes (poussée des prix), accroît les déficits publics de façon « non négligeable ». Débat relancé, le rapport Besson peut être publié. •

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