COMMERCE
Des supermarchés Match condamnés parce qu'ils ne ferment pas assez
mercredi 02.09.2009, 04:44
Me Dominique Bianchi, à sa sortie du palais de justice de Lille. PHOTO PHILIPPE PAUCHET.Parce qu'ils voulaient ouvrir le dimanche sans forcément fermer un autre jour de la semaine, des supermarchés Match de la métropole lilloise ont hier été condamnés.
« C'est une grande victoire », lance, hier matin, Jean-Yves Debucquoy, secrétaire général commerce et services de Lille et environs à la CFDT. Avec une dizaine de militants, il savoure l'instant : le tribunal de grande instance de Lille vient, par une ordonnance de référé, de condamner seize supermarchés Match de la métropole lilloise (*) à respecter une fermeture hebdomadaire.
Ledit jugement prévoit une astreinte de 10 000 E par jour de retard en cas de non-fermeture, ainsi que l'obligation d'apposer sur chaque magasin le jour de fermeture. Match est par ailleurs condamné à régler la somme de 10 000 E à titre de réparation et 9 000 E pour les frais de procédure.
« Remettre le couvert »
Ce jugement n'est pas un écho lillois aux modifications examinées à l'Assemblée nationale sur le repos dominical. Est mis à l'index le non-respect de l'obligation faite aux commerces alimentaires de détail de choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine (cf l'arrêté pris le 28 juin 2004 par la préfecture du Nord). Ouvrir le dimanche (matin), ce n'est pas hors la loi l'est en revanche de ne pas avoir un autre jour de fermeture dans la semaine.
« C'est la victoire du pot de terre contre le pot de fer », reprend fièrement le délégué syndical, engagé de longue date dans un bras de fer avec la direction de Match contre le travail du dimanche.
En juin, la CFDT mandatait douze huissiers pour constater l'ouverture de presque autant de magasins Match. « Nous avons essayé de négocier, mais nous n'avons jamais été écoutés », déplore le syndicaliste. Épais dossier donc que celui porté, hier, au tribunal de grande instance par le conseil de la CFDT, Me Dominique Bianchi.
Quelles conséquences attendre de cette décision de justice ? « C'est une première nationale », dit Jean-Yves Debucquoy. « D'habitude, on s'attaque à un magasin là, c'est à une enseigne ». Fort de cette victoire judiciaire, il entend bien transformer l'essai. Le syndicaliste a cette formule imagée pour décrire ce qu'il va se passer dans les prochaines semaines : « On va remettre le couvert ». Sur son territoire géographique, la CFDT Lille et environs caresse l'espoir de faire plier en sa faveur le match du repos dominical. « Nous allons nous attaquer à d'autres enseignes », promet le syndicaliste, qui a mis au premier rang de sa liste, « les Carrefour Market. ». •
(*) Ronchin, Lille (3), Lomme, Seclin, Wambrechies, Villeneuve-d'Ascq (deux), Loos, Marcq-en-Baroeul, La Madeleine (2), Lambersart (2) et Cysoing.
